CH AEV, AC Sembrancher, P 666 Nomination des députés au Conseil National et des jurés fédéraux. \ Procès-verbal, liste des électeurs, dépouillement., 25.10.1863 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Sembrancher, P 666
Titre:Nomination des députés au Conseil National et des jurés fédéraux.
Procès-verbal, liste des électeurs, dépouillement.

Dates

Période de création:25/10/1863
Lieu:Sembrancher

Support

Support / Träger:3 pièces
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1893
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=270654
 

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