CH AEV, AC Sembrancher, P 690 Le Département de l'intérieur transmet au conseil communal de Sembrancher une lettre du conseil ler Etienne Marie Delasoie, datée du 28 février 1887, au sujet d'une incompatibilité existant au sein du conseil par suite de parenté résultant d'un mariage. Le conseil est

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Sembrancher, P 690
Titre:Le Département de l'intérieur transmet au conseil communal de Sembrancher une lettre du conseil ler Etienne Marie Delasoie, datée du 28 février 1887, au sujet d'une incompatibilité existant au sein du conseil par suite de parenté résultant d'un mariage. Le conseil est prié d'examiner le cas et de donner son opinion.
Remplaçant du chef du Département: Walther.

Dates

Période de création:12/03/1887
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier en-tête, 2 folios, 21x27 cm; annexe: 21.5x27 cm

Zone du contenu et de la structure

Contient aussi:Annexe: une lettre.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1917
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=270678
 

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