CH AEV, AC Sembrancher, P 691 Votation sur l'acceptation ou le rejet d'attribuer à la Confédération le droit de légiférer dans le domaine de l'assurance en cas de maladie, selon l'arrêté du 13 juin 1890. \ Liste des votants, dépouillement. \ Président: Joseph Arlettaz., 26.10.1890 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Sembrancher, P 691
Titre:Votation sur l'acceptation ou le rejet d'attribuer à la Confédération le droit de légiférer dans le domaine de l'assurance en cas de maladie, selon l'arrêté du 13 juin 1890.
Liste des votants, dépouillement.
Président: Joseph Arlettaz.

Dates

Période de création:26/10/1890
Lieu:Sembrancher

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 19.5x28 cm

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Secrétaire: Antoine Favre.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1920
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=270679
 

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