CH AEV, AC Sembrancher, P 697 Votation sur l'acceptation ou le rejet de la loi fédérale du 10 avril 1891 et de l'arrêté du 29 juillet 1891, sur les billets de banque. \ Liste des votants et dépouillement. \ Président: Joseph Arlettaz., 18.10.1891 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Sembrancher, P 697
Titre:Votation sur l'acceptation ou le rejet de la loi fédérale du 10 avril 1891 et de l'arrêté du 29 juillet 1891, sur les billets de banque.
Liste des votants et dépouillement.
Président: Joseph Arlettaz.

Dates

Période de création:18/10/1891
Lieu:Sembrancher

Support

Support / Träger:Papier, 1 folio, 22.5x36 cm

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Secrétaire: Antoine Favre.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1921
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=270685
 

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