CH AEV, AC Sembrancher, P 698 Votation sur l'acceptation ou le rejet de l'arrêté fédéral sur le rachat du chemin de fer central du 25 juin 1891. \ Liste des votants et dépouillement. \ Président: E. Gaillard., 05.12.1891 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Sembrancher, P 698
Titre:Votation sur l'acceptation ou le rejet de l'arrêté fédéral sur le rachat du chemin de fer central du 25 juin 1891.
Liste des votants et dépouillement.
Président: E. Gaillard.

Dates

Période de création:05/12/1891
Lieu:Sembrancher

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 22.5x36 cm

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Secrétaire: Antoine Favre.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1921
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=270686
 

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