CH AEV, AC Sembrancher, P 715 Session du Conseil municipal de Sembrancher réuni spécialement pour examiner et discuter sur le mode d'acquitter la dette de la commune envers les particuliers pour fournitures de guerre faites en 1798 et 1799, en vertu d'une ordonnance du préfet du Simplon du 22 avri

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Sembrancher, P 715
Titre:Session du Conseil municipal de Sembrancher réuni spécialement pour examiner et discuter sur le mode d'acquitter la dette de la commune envers les particuliers pour fournitures de guerre faites en 1798 et 1799, en vertu d'une ordonnance du préfet du Simplon du 22 avril dernier.
La décision du Conseil est approuvée par le sous-préfet de l'arrondissement de Saint-Maurice Dufour et par le préfet de l'empire, comte de Rambuteau.
Maire: Luder.

Dates

Période de création:12/05/1812
Lieu:Sembrancher

Support

Support / Träger:Papier timbré, 1 folio, 17.5x24.5 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1842
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=270705
 

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