CH AEV, AC Sembrancher, P 716 Protocole des délibérations et arrêtés du Conseil communal de Sembrancher. \ Président: Jean Pierre Ribordy., 01.03.1815-26.08.1817 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Sembrancher, P 716
Titre:Protocole des délibérations et arrêtés du Conseil communal de Sembrancher.
Président: Jean Pierre Ribordy.

Dates

Période de création:01/03/1815 - 26/08/1817
Lieu:Sembrancher

Support

Support / Träger:Cahier 76 pages, 22x31.5 cm

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Secrétaire: Gaspard Daniel Ribordy.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1847
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=270706
 

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