CH AEV, AC Sembrancher, P 730 Protocole des délibérations et arrêtés du Conseil de Sembrancher sous la présidence de Joseph Antoine Luder. \ Vice-président: Nicolas Contard., 07.03.1841-17.10.1841 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Sembrancher, P 730
Titre:Protocole des délibérations et arrêtés du Conseil de Sembrancher sous la présidence de Joseph Antoine Luder.
Vice-président: Nicolas Contard.

Dates

Période de création:07/03/1841 - 17/10/1841
Lieu:Sembrancher

Support

Support / Träger:Cahier 48 pages, 17.5x22 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1871
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=270720
 

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