CH AEV, AC Sembrancher, P 731 Protocole des délibérations et arrêtés du Conseil de Sembrancher sous la présidence de Joseph Antoine Luder. \ Vice-président: Xavier Nicolas Contard., 24.10.1841-29.06.1842 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Sembrancher, P 731
Titre:Protocole des délibérations et arrêtés du Conseil de Sembrancher sous la présidence de Joseph Antoine Luder.
Vice-président: Xavier Nicolas Contard.

Dates

Période de création:24/10/1841 - 29/06/1842
Lieu:Sembrancher

Support

Support / Träger:Cahier 48 pages, 18x23.5 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1872
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=270721
 

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