CH AEV, AC Sembrancher, P 740 Le conseil bourgeoisial de Sembrancher refuse de prendre en considération la démission du conseiller Etienne Louis Favre. \ Président de la bourgeoisie: Docteur Claivaz., 07.02.1847 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Sembrancher, P 740
Titre:Le conseil bourgeoisial de Sembrancher refuse de prendre en considération la démission du conseiller Etienne Louis Favre.
Président de la bourgeoisie: Docteur Claivaz.

Dates

Période de création:07/02/1847
Lieu:Sembrancher

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 18x23 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1877
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=270730
 

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