CH AEV, AC Sembrancher, P 784 Dépenses pour la construction de la route du Saint-Bernard durant les années de 1842 à 1846. \ Répartition des frais entre l'Etat et les communes des quatre dizains inférieurs., 1846 (env.) (Document)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Sembrancher Sembrancher, Commune / Bourgeoisie / Paroisse, 1235-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Sembrancher Fonds principal, 1235-20. sc. (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Sembrancher, P Papiers, 1562-1957 (Série)
        
        CH AEV, AC Sembrancher, P 779-798 Préfet (districts, travaux) comptes, 1819-1897 (Sous-série)
        
        $CH AEV, AC Sembrancher, P 783 Le Département des ponts et chaussées communique au président du dizain d'Entremont la décision finale du Conseil d'Etat fixant à 13,5%, pour les communes du dizain, la part des frais de construction de la route du Saint-Bernard. \ Chef du département: Ig. Zen Ruffine$ CH AEV, AC Sembrancher, P 783 Le Département des ponts et chaussées communique au président du dizain d'Entremont la décision finale du Conseil d'Etat fixant à 13,5%, pour les communes du dizain, la part des frais de construction de la route du Saint-Bernard. \ Chef du département: Ig. Zen Ruffine
        $CH AEV, AC Sembrancher, P 784 Dépenses pour la construction de la route du Saint-Bernard durant les années de 1842 à 1846. \ Répartition des frais entre l'Etat et les communes des quatre dizains inférieurs., 1846 (env.) (Document)$ CH AEV, AC Sembrancher, P 784 Dépenses pour la construction de la route du Saint-Bernard durant les années de 1842 à 1846. \ Répartition des frais entre l'Etat et les communes des quatre dizains inférieurs., 1846 (env.) (Document)
        $CH AEV, AC Sembrancher, P 785 Le préfet d'Entremont s'adresse à toutes les communes du district pour leur donner quelques renseignements sur les deux importantes lois qui viennent d'être promulguées, soit: la loi forestière et la loi des finances. Longue dissertation sur ses deux lois. \ Préfet: M$ CH AEV, AC Sembrancher, P 785 Le préfet d'Entremont s'adresse à toutes les communes du district pour leur donner quelques renseignements sur les deux importantes lois qui viennent d'être promulguées, soit: la loi forestière et la loi des finances. Longue dissertation sur ses deux lois. \ Préfet: M

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Sembrancher, P 784

Titre:

Dépenses pour la construction de la route du Saint-Bernard durant les années de 1842 à 1846.
Répartition des frais entre l'Etat et les communes des quatre dizains inférieurs.

Dates
Période de création:	env. 1846
Période de création, notes.:	s.d., date estimée

Support
Support / Träger:	Papier, 1 folio, 22.5x35.5 cm

Zone du contexte
Informations sur copie / Informationen zur Kopie:	Copie Litt. B.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Langue:	Français

Utilisation

Fin du délai de protection:

31/12/1876

Autorisation nécessaire:

Aucune

Consultabilité physique:

Sans restriction

Accessibilité:

Publique

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URL:

https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=270778

Portfolio:
Désignation:

CH AEV, AC Sembrancher, P 784 Dépenses pour la construction de la route du Saint-Bernard durant les années de 1842 à 1846. \ Répartition des frais entre l'Etat et les communes des quatre dizains inférieurs., 1846 (env.) (Document)

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