CH AEV, AC Sembrancher, P 785 Le préfet d'Entremont s'adresse à toutes les communes du district pour leur donner quelques renseignements sur les deux importantes lois qui viennent d'être promulguées, soit: la loi forestière et la loi des finances. Longue dissertation sur ses deux lois. \ Préfet: M

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Sembrancher, P 785
Titre:Le préfet d'Entremont s'adresse à toutes les communes du district pour leur donner quelques renseignements sur les deux importantes lois qui viennent d'être promulguées, soit: la loi forestière et la loi des finances. Longue dissertation sur ses deux lois.
Préfet: Maurice Filliez.

Dates

Période de création:18/04/1851
Lieu:Bagnes

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 21.5x34.5 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1881
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=270779
 

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