CH AEV, AC Sembrancher, P 820 Convocation du président de Sembrancher en conseil de dizain pour se prononcer sur la demande en naturalisation des frères Jean François et Jean Maurice Charles, domiciliés à Massongex, que la Diète a déjà reçu au nombre des patriotes valaisans pour la rétribution de

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Sembrancher, P 820
Titre:Convocation du président de Sembrancher en conseil de dizain pour se prononcer sur la demande en naturalisation des frères Jean François et Jean Maurice Charles, domiciliés à Massongex, que la Diète a déjà reçu au nombre des patriotes valaisans pour la rétribution de 400 francs.
Président du dizain: Fred. Gard.

Dates

Période de création:23/04/1832
Lieu:Bagnes

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 16x21 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1932
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=270816
 

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