CH AEV, AC Sembrancher, P 821 Dissertation sur les lois régissant les cas d'enfants illégitimes et concernant Jean Ignace Pierroz, se disant Emonet., 1851 (env.) (Document)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Sembrancher Sembrancher, Commune / Bourgeoisie / Paroisse, 1235-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Sembrancher, P Papiers, 1562-1957 (Série)
        
        CH AEV, AC Sembrancher, P 818-852 Etat civil, 1813-1913 (Sous-série)
        
        CH AEV, AC Sembrancher, P 820 Convocation du président de Sembrancher en conseil de dizain pour se prononcer sur la demande en naturalisation des frères Jean François et Jean Maurice Charles, domiciliés à Massongex, que la Diète a déjà reçu au nombre des patriotes valaisans pour la rétribution de
        CH AEV, AC Sembrancher, P 821 Dissertation sur les lois régissant les cas d'enfants illégitimes et concernant Jean Ignace Pierroz, se disant Emonet., 1851 (env.) (Document)
        $CH AEV, AC Sembrancher, P 822 Décision du tribunal du contentieux de l'administration portée dans la cause entre la commune de Sembrancher, d'une part, et Ignace, se disant fils de Laurent Ignace Emonet et de Marie Bellon, au sujet du droit de cité. \ Vice-président: F. G. Zen-Ruffinen., 17.02.185$ CH AEV, AC Sembrancher, P 822 Décision du tribunal du contentieux de l'administration portée dans la cause entre la commune de Sembrancher, d'une part, et Ignace, se disant fils de Laurent Ignace Emonet et de Marie Bellon, au sujet du droit de cité. \ Vice-président: F. G. Zen-Ruffinen., 17.02.185

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Sembrancher, P 821

Titre:

Dissertation sur les lois régissant les cas d'enfants illégitimes et concernant Jean Ignace Pierroz, se disant Emonet.

Dates
Période de création:	env. 1851
Période de création, notes.:	s.d., date estimée
Lieu:	Sembrancher

Support
Support / Träger:	Papier, 4 folios, 18x23.5 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Langue:	Français, latin

Utilisation

Fin du délai de protection:

31/12/1951

Autorisation nécessaire:

Aucune

Consultabilité physique:

Sans restriction

Accessibilité:

Publique

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URL:

https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=270817

Portfolio:
Désignation:

CH AEV, AC Sembrancher, P 821 Dissertation sur les lois régissant les cas d'enfants illégitimes et concernant Jean Ignace Pierroz, se disant Emonet., 1851 (env.) (Document)

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