CH AEV, AC Sembrancher, P 823 Comparution de témoins par-devant le juge de Sembrancher dans la cause relative au droit de cité à Sembrancher de Jean Ignace, se disant fils de Laurent Emonet, de ce lieu, droit contesté par la bourgeoisie de Sembrancher. \ Juge: Etienne Voutaz., 15.01.1852 (Document

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Sembrancher Sembrancher, Commune / Bourgeoisie / Paroisse, 1235-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Sembrancher, P Papiers, 1562-1957 (Série)
        
        CH AEV, AC Sembrancher, P 818-852 Etat civil, 1813-1913 (Sous-série)
        
        $CH AEV, AC Sembrancher, P 822 Décision du tribunal du contentieux de l'administration portée dans la cause entre la commune de Sembrancher, d'une part, et Ignace, se disant fils de Laurent Ignace Emonet et de Marie Bellon, au sujet du droit de cité. \ Vice-président: F. G. Zen-Ruffinen., 17.02.185$ CH AEV, AC Sembrancher, P 822 Décision du tribunal du contentieux de l'administration portée dans la cause entre la commune de Sembrancher, d'une part, et Ignace, se disant fils de Laurent Ignace Emonet et de Marie Bellon, au sujet du droit de cité. \ Vice-président: F. G. Zen-Ruffinen., 17.02.185
        $CH AEV, AC Sembrancher, P 823 Comparution de témoins par-devant le juge de Sembrancher dans la cause relative au droit de cité à Sembrancher de Jean Ignace, se disant fils de Laurent Emonet, de ce lieu, droit contesté par la bourgeoisie de Sembrancher. \ Juge: Etienne Voutaz., 15.01.1852 (Document$ CH AEV, AC Sembrancher, P 823 Comparution de témoins par-devant le juge de Sembrancher dans la cause relative au droit de cité à Sembrancher de Jean Ignace, se disant fils de Laurent Emonet, de ce lieu, droit contesté par la bourgeoisie de Sembrancher. \ Juge: Etienne Voutaz., 15.01.1852 (Document
        CH AEV, AC Sembrancher, P 824 Extraits des registres des naissances des mariages de la paroisse de Bagnes., 23.09.1853 (Document)

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Sembrancher, P 823

Titre:

Comparution de témoins par-devant le juge de Sembrancher dans la cause relative au droit de cité à Sembrancher de Jean Ignace, se disant fils de Laurent Emonet, de ce lieu, droit contesté par la bourgeoisie de Sembrancher.
Juge: Etienne Voutaz.

Dates
Période de création:	15/01/1852
Lieu:	Sembrancher

Support
Support / Träger:	Papier, 2 folios, 22x34.5 cm

Zone du contexte
Informations sur copie / Informationen zur Kopie:	Copie

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Langue:	Français

Utilisation

Fin du délai de protection:

31/12/1952

Autorisation nécessaire:

Aucune

Consultabilité physique:

Sans restriction

Accessibilité:

Publique

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Portfolio:
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