CH AEV, AC Sembrancher, P 822 Décision du tribunal du contentieux de l'administration portée dans la cause entre la commune de Sembrancher, d'une part, et Ignace, se disant fils de Laurent Ignace Emonet et de Marie Bellon, au sujet du droit de cité. \ Vice-président: F. G. Zen-Ruffinen., 17.02.185

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Sembrancher Sembrancher, Commune / Bourgeoisie / Paroisse, 1235-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Sembrancher, P Papiers, 1562-1957 (Série)
        
        CH AEV, AC Sembrancher, P 818-852 Etat civil, 1813-1913 (Sous-série)
        
        CH AEV, AC Sembrancher, P 821 Dissertation sur les lois régissant les cas d'enfants illégitimes et concernant Jean Ignace Pierroz, se disant Emonet., 1851 (env.) (Document)
        $CH AEV, AC Sembrancher, P 822 Décision du tribunal du contentieux de l'administration portée dans la cause entre la commune de Sembrancher, d'une part, et Ignace, se disant fils de Laurent Ignace Emonet et de Marie Bellon, au sujet du droit de cité. \ Vice-président: F. G. Zen-Ruffinen., 17.02.185$ CH AEV, AC Sembrancher, P 822 Décision du tribunal du contentieux de l'administration portée dans la cause entre la commune de Sembrancher, d'une part, et Ignace, se disant fils de Laurent Ignace Emonet et de Marie Bellon, au sujet du droit de cité. \ Vice-président: F. G. Zen-Ruffinen., 17.02.185
        $CH AEV, AC Sembrancher, P 823 Comparution de témoins par-devant le juge de Sembrancher dans la cause relative au droit de cité à Sembrancher de Jean Ignace, se disant fils de Laurent Emonet, de ce lieu, droit contesté par la bourgeoisie de Sembrancher. \ Juge: Etienne Voutaz., 15.01.1852 (Document$ CH AEV, AC Sembrancher, P 823 Comparution de témoins par-devant le juge de Sembrancher dans la cause relative au droit de cité à Sembrancher de Jean Ignace, se disant fils de Laurent Emonet, de ce lieu, droit contesté par la bourgeoisie de Sembrancher. \ Juge: Etienne Voutaz., 15.01.1852 (Document

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Sembrancher, P 822

Titre:

Décision du tribunal du contentieux de l'administration portée dans la cause entre la commune de Sembrancher, d'une part, et Ignace, se disant fils de Laurent Ignace Emonet et de Marie Bellon, au sujet du droit de cité.
Vice-président: F. G. Zen-Ruffinen.