CH AEV, AC Sembrancher, P 827 Le Conseil communal de Sembrancher refuse l'admission d'Anne Delphine Gabioud, fille de Jean Etienne, comme habitante de Sembrancher, conformément à une décision antérieure du Conseil de ne plus recevoir de nouveaux habitants dans la commune., 22.04.1855 (Document)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Sembrancher Sembrancher, Commune / Bourgeoisie / Paroisse, 1235-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Sembrancher, P Papiers, 1562-1957 (Série)
        
        CH AEV, AC Sembrancher, P 818-852 Etat civil, 1813-1913 (Sous-série)
        
        CH AEV, AC Sembrancher, P 826 Lettre du préfet de Monthey demandant au président de Sembrancher de faire parvenir un certificat d'origine au nom d'Anne Delphine Gabioud, fille légitime de Jean Etienne, en service chez le colonel de Cocatrix, de Saint- Maurice., 02.05.1855 (Document)
        CH AEV, AC Sembrancher, P 827 Le Conseil communal de Sembrancher refuse l'admission d'Anne Delphine Gabioud, fille de Jean Etienne, comme habitante de Sembrancher, conformément à une décision antérieure du Conseil de ne plus recevoir de nouveaux habitants dans la commune., 22.04.1855 (Document)
        CH AEV, AC Sembrancher, P 828 Lettre d'Etienne Daniel Duay au président de Sembrancher l'informant qu'il remplit toutes les conditions fixées par les arrêtés du Conseil pour être au bénéfice des droits de communier., 10.06.1855 (Document)

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Sembrancher, P 827

Titre:

Le Conseil communal de Sembrancher refuse l'admission d'Anne Delphine Gabioud, fille de Jean Etienne, comme habitante de Sembrancher, conformément à une décision antérieure du Conseil de ne plus recevoir de nouveaux habitants dans la commune.

Dates
Période de création:	22/04/1855
Lieu:	Sembrancher

Support
Support / Träger:	Papier, 1 folio, 17.5x23.5 cm

Zone du contexte
Rédacteur / Redakteur:	Secrétaire: Gaspard Voutaz.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Langue:	Français

Utilisation

Fin du délai de protection:

31/12/1955

Autorisation nécessaire:

Aucune

Consultabilité physique:

Sans restriction

Accessibilité:

Publique

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URL:

https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=270823

Portfolio:
Désignation:

CH AEV, AC Sembrancher, P 827 Le Conseil communal de Sembrancher refuse l'admission d'Anne Delphine Gabioud, fille de Jean Etienne, comme habitante de Sembrancher, conformément à une décision antérieure du Conseil de ne plus recevoir de nouveaux habitants dans la commune., 22.04.1855 (Document)

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