CH AEV, AC Sembrancher, P 828 Lettre d'Etienne Daniel Duay au président de Sembrancher l'informant qu'il remplit toutes les conditions fixées par les arrêtés du Conseil pour être au bénéfice des droits de communier., 10.06.1855 (Document)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Sembrancher Sembrancher, Commune / Bourgeoisie / Paroisse, 1235-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Sembrancher, P Papiers, 1562-1957 (Série)
        
        CH AEV, AC Sembrancher, P 818-852 Etat civil, 1813-1913 (Sous-série)
        
        CH AEV, AC Sembrancher, P 827 Le Conseil communal de Sembrancher refuse l'admission d'Anne Delphine Gabioud, fille de Jean Etienne, comme habitante de Sembrancher, conformément à une décision antérieure du Conseil de ne plus recevoir de nouveaux habitants dans la commune., 22.04.1855 (Document)
        CH AEV, AC Sembrancher, P 828 Lettre d'Etienne Daniel Duay au président de Sembrancher l'informant qu'il remplit toutes les conditions fixées par les arrêtés du Conseil pour être au bénéfice des droits de communier., 10.06.1855 (Document)
        CH AEV, AC Sembrancher, P 829 Lettre du préfet du district d'Entremont au président du Conseil communal lui ordonnant de faire régulariser la position des habitants perpétuels qui n'ont pas encore demandé à être naturalisés, et qui doivent l'être en vertu de la loi., 07.04.1857 (Document)

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Sembrancher, P 828

Titre:

Lettre d'Etienne Daniel Duay au président de Sembrancher l'informant qu'il remplit toutes les conditions fixées par les arrêtés du Conseil pour être au bénéfice des droits de communier.

Dates
Période de création:	10/06/1855
Lieu:	Sembrancher

Support
Support / Träger:	Papier, 2 folios, 15.5x20 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Langue:	Français

Utilisation

Fin du délai de protection:

31/12/1955

Autorisation nécessaire:

Aucune

Consultabilité physique:

Sans restriction

Accessibilité:

Publique

URL vers cette unité de description

URL:

https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=270824

Portfolio:
Désignation:

CH AEV, AC Sembrancher, P 828 Lettre d'Etienne Daniel Duay au président de Sembrancher l'informant qu'il remplit toutes les conditions fixées par les arrêtés du Conseil pour être au bénéfice des droits de communier., 10.06.1855 (Document)

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