CH AEV, AC Sembrancher, P 829 Lettre du préfet du district d'Entremont au président du Conseil communal lui ordonnant de faire régulariser la position des habitants perpétuels qui n'ont pas encore demandé à être naturalisés, et qui doivent l'être en vertu de la loi., 07.04.1857 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Sembrancher, P 829
Titre:Lettre du préfet du district d'Entremont au président du Conseil communal lui ordonnant de faire régulariser la position des habitants perpétuels qui n'ont pas encore demandé à être naturalisés, et qui doivent l'être en vertu de la loi.

Dates

Période de création:07/04/1857
Lieu:Sembrancher

Support

Support / Träger:Papier, 1 folio, 21.5x33 cm

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Préfet: Antoine Luder.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1957
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=270825
 

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