CH AEV, AC Sembrancher, P 836 Le Conseil communal de Sembrancher demande au chef du Département de l'intérieur de quelle manière doivent être classifiées dans la commune les familles Jordan et Renard qui demeurent à Sembrancher mais qui n'ont aucune pièce de légitimation., 30.12.1870 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Sembrancher, P 836
Titre:Le Conseil communal de Sembrancher demande au chef du Département de l'intérieur de quelle manière doivent être classifiées dans la commune les familles Jordan et Renard qui demeurent à Sembrancher mais qui n'ont aucune pièce de légitimation.

Dates

Période de création:30/12/1870
Lieu:Sembrancher

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 17.5x22 cm

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Secrétaire: Delasoie.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1970
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=270832
 

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