CH AEV, AC Sembrancher, P 837 Copie d'une lettre de la Chancellerie de la Confédération au sujet de l'application de la loi fédérale sur l'Heimatlosat. \ Dissertation juridique sur cette question. \ Chancelier: Schiefs., 20.01.1871 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Sembrancher, P 837
Titre:Copie d'une lettre de la Chancellerie de la Confédération au sujet de l'application de la loi fédérale sur l'Heimatlosat.
Dissertation juridique sur cette question.
Chancelier: Schiefs.

Dates

Période de création:20/01/1871
Lieu:Berne

Support

Support / Träger:Papier, 1 folio, 28.5x43.5 cm

Zone du contexte

Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Pour copie conforme: Etienne Marie Delasoie, secrétaire du Conseil.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1971
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=270833
 

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