CH AEV, AC Sembrancher, P 837 Copie d'une lettre de la Chancellerie de la Confédération au sujet de l'application de la loi fédérale sur l'Heimatlosat. \ Dissertation juridique sur cette question. \ Chancelier: Schiefs., 20.01.1871 (Document)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Sembrancher Sembrancher, Commune / Bourgeoisie / Paroisse, 1235-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Sembrancher Fonds principal, 1235-20. sc. (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Sembrancher, P Papiers, 1562-1957 (Série)
        
        CH AEV, AC Sembrancher, P 818-852 Etat civil, 1813-1913 (Sous-série)
        
        CH AEV, AC Sembrancher, P 836 Le Conseil communal de Sembrancher demande au chef du Département de l'intérieur de quelle manière doivent être classifiées dans la commune les familles Jordan et Renard qui demeurent à Sembrancher mais qui n'ont aucune pièce de légitimation., 30.12.1870 (Document)
        $CH AEV, AC Sembrancher, P 837 Copie d'une lettre de la Chancellerie de la Confédération au sujet de l'application de la loi fédérale sur l'Heimatlosat. \ Dissertation juridique sur cette question. \ Chancelier: Schiefs., 20.01.1871 (Document)$ CH AEV, AC Sembrancher, P 837 Copie d'une lettre de la Chancellerie de la Confédération au sujet de l'application de la loi fédérale sur l'Heimatlosat. \ Dissertation juridique sur cette question. \ Chancelier: Schiefs., 20.01.1871 (Document)
        $CH AEV, AC Sembrancher, P 838 Papier concernant l'origine de Louis Maximilien Jordan, ressortissant français et habitant perpétuel de Finhaut. \ Extraits, correspondance., 03.1871 (Document)$ CH AEV, AC Sembrancher, P 838 Papier concernant l'origine de Louis Maximilien Jordan, ressortissant français et habitant perpétuel de Finhaut. \ Extraits, correspondance., 03.1871 (Document)

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Sembrancher, P 837

Titre:

Copie d'une lettre de la Chancellerie de la Confédération au sujet de l'application de la loi fédérale sur l'Heimatlosat.
Dissertation juridique sur cette question.
Chancelier: Schiefs.

Dates
Période de création:	20/01/1871
Lieu:	Berne

Support
Support / Träger:	Papier, 1 folio, 28.5x43.5 cm

Zone du contexte
Informations sur copie / Informationen zur Kopie:	Pour copie conforme: Etienne Marie Delasoie, secrétaire du Conseil.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Langue:	Français

Utilisation

Fin du délai de protection:

31/12/1971

Autorisation nécessaire:

Aucune

Consultabilité physique:

Sans restriction

Accessibilité:

Publique

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URL:

https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=270833

Portfolio:
Désignation:

CH AEV, AC Sembrancher, P 837 Copie d'une lettre de la Chancellerie de la Confédération au sujet de l'application de la loi fédérale sur l'Heimatlosat. \ Dissertation juridique sur cette question. \ Chancelier: Schiefs., 20.01.1871 (Document)

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