CH AEV, AC Sembrancher, P 883 Lettre de trois citoyens de Sembrancher demandant au Conseil communal de réviser la taxe de leurs propriétés sises en-dessous du canal nouvellement construit. \ Etienne Maximilien Contard, Etienne Joseph Emonet et Pierre Nicolas Voutaz., 23.01.1860 (Document)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Sembrancher Sembrancher, Commune / Bourgeoisie / Paroisse, 1235-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Sembrancher, P Papiers, 1562-1957 (Série)
        
        CH AEV, AC Sembrancher, P 867-898 Service des eaux, 1835-1905 (Sous-série)
        
        CH AEV, AC Sembrancher, P 882 Montant des paiements faits par le receveur Benjamin Metroz, pour la commune de Sembrancher, à l'entrepreneur Bianchi, pour les travaux du canal., 25.10.1859 (Document)
        $CH AEV, AC Sembrancher, P 883 Lettre de trois citoyens de Sembrancher demandant au Conseil communal de réviser la taxe de leurs propriétés sises en-dessous du canal nouvellement construit. \ Etienne Maximilien Contard, Etienne Joseph Emonet et Pierre Nicolas Voutaz., 23.01.1860 (Document)$ CH AEV, AC Sembrancher, P 883 Lettre de trois citoyens de Sembrancher demandant au Conseil communal de réviser la taxe de leurs propriétés sises en-dessous du canal nouvellement construit. \ Etienne Maximilien Contard, Etienne Joseph Emonet et Pierre Nicolas Voutaz., 23.01.1860 (Document)
        CH AEV, AC Sembrancher, P 884 Copie de la révision de la taxe des terrains occupés par le canal de Closuit à la demande de trois particuliers de Sembrancher soit: Etienne Maximilien Contard, Etienne Joseph Emonet et Pierre Nicolas Voutaz, représentés par les notaires Rausis, Frossard et Gard., 14.

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Sembrancher, P 883

Titre:

Lettre de trois citoyens de Sembrancher demandant au Conseil communal de réviser la taxe de leurs propriétés sises en-dessous du canal nouvellement construit.
Etienne Maximilien Contard, Etienne Joseph Emonet et Pierre Nicolas Voutaz.

Dates
Période de création:	23/01/1860
Lieu:	Sembrancher

Support
Support / Träger:	Papier, 1 folio, 16.5x20.5 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Langue:	Français

Utilisation

Fin du délai de protection:

31/12/1890

Autorisation nécessaire:

Aucune

Consultabilité physique:

Sans restriction

Accessibilité:

Publique

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URL:

https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=270882

Portfolio:
Désignation:

CH AEV, AC Sembrancher, P 883 Lettre de trois citoyens de Sembrancher demandant au Conseil communal de réviser la taxe de leurs propriétés sises en-dessous du canal nouvellement construit. \ Etienne Maximilien Contard, Etienne Joseph Emonet et Pierre Nicolas Voutaz., 23.01.1860 (Document)

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