CH AEV, AC Sembrancher, P 884 Copie de la révision de la taxe des terrains occupés par le canal de Closuit à la demande de trois particuliers de Sembrancher soit: Etienne Maximilien Contard, Etienne Joseph Emonet et Pierre Nicolas Voutaz, représentés par les notaires Rausis, Frossard et Gard., 14.

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Sembrancher, P 884
Titre:Copie de la révision de la taxe des terrains occupés par le canal de Closuit à la demande de trois particuliers de Sembrancher soit: Etienne Maximilien Contard, Etienne Joseph Emonet et Pierre Nicolas Voutaz, représentés par les notaires Rausis, Frossard et Gard.

Dates

Période de création:14/07/1860
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 21.5x34.5 cm

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Pour le Département des ponts et chaussées: Héritier, secrétaire.
Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1890
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=270883
 

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