CH AEV, AC Sembrancher, P 885 Séance du Conseil communal de Sembrancher exclusivement réservée à la liquidation des comptes du grand canal du Fays et afin d'arrêter le mode de paiement., 17.07.1862 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Sembrancher, P 885
Titre:Séance du Conseil communal de Sembrancher exclusivement réservée à la liquidation des comptes du grand canal du Fays et afin d'arrêter le mode de paiement.

Dates

Période de création:17/07/1862
Lieu:Sembrancher

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 18x22.5 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1892
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=270884
 

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