CH AEV, AC Sembrancher, P 894 Le Département des travaux publics désire connaître le préavis de la commune de Sembrancher sur le mode de répartition, entre les communes intéressées, des frais des travaux en construction à Crète-Sèche. \ Chef du département: Zen Ruffinen., 26.09.1898 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Sembrancher, P 894
Titre:Le Département des travaux publics désire connaître le préavis de la commune de Sembrancher sur le mode de répartition, entre les communes intéressées, des frais des travaux en construction à Crète-Sèche.
Chef du département: Zen Ruffinen.

Dates

Période de création:26/09/1898
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier en-tête, 2 folios, 21x27.5 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1928
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=270893
 

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