CH AEV, AC Sembrancher, P 895 Projet en 13 articles élaboré par le Conseil communal de Sembrancher pour accorder la concession des eaux de la Dranse au lieu dit "les Trappistes", demandée par Louis Potterat, ingénieur à Yverdon. \ Président: Joseph Voutaz., 31.12.1898 (Document)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Sembrancher Sembrancher, Commune / Bourgeoisie / Paroisse, 1235-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Sembrancher, P Papiers, 1562-1957 (Série)
        
        CH AEV, AC Sembrancher, P 867-898 Service des eaux, 1835-1905 (Sous-série)
        
        $CH AEV, AC Sembrancher, P 894 Le Département des travaux publics désire connaître le préavis de la commune de Sembrancher sur le mode de répartition, entre les communes intéressées, des frais des travaux en construction à Crète-Sèche. \ Chef du département: Zen Ruffinen., 26.09.1898 (Document)$ CH AEV, AC Sembrancher, P 894 Le Département des travaux publics désire connaître le préavis de la commune de Sembrancher sur le mode de répartition, entre les communes intéressées, des frais des travaux en construction à Crète-Sèche. \ Chef du département: Zen Ruffinen., 26.09.1898 (Document)
        $CH AEV, AC Sembrancher, P 895 Projet en 13 articles élaboré par le Conseil communal de Sembrancher pour accorder la concession des eaux de la Dranse au lieu dit "les Trappistes", demandée par Louis Potterat, ingénieur à Yverdon. \ Président: Joseph Voutaz., 31.12.1898 (Document)$ CH AEV, AC Sembrancher, P 895 Projet en 13 articles élaboré par le Conseil communal de Sembrancher pour accorder la concession des eaux de la Dranse au lieu dit "les Trappistes", demandée par Louis Potterat, ingénieur à Yverdon. \ Président: Joseph Voutaz., 31.12.1898 (Document)
        CH AEV, AC Sembrancher, P 896 Le banquier A. Tissières certifie avoir reçu de l'ingénieur Maurice de Cocatrix la somme de 5000 francs à titre de dépôt destiné au paiement de l'acquisition, par Monsieur Louis Potterat, des forces motrices de la Drance. Cette somme sera versée à la commune de Sembra

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Sembrancher, P 895

Titre:

Projet en 13 articles élaboré par le Conseil communal de Sembrancher pour accorder la concession des eaux de la Dranse au lieu dit "les Trappistes", demandée par Louis Potterat, ingénieur à Yverdon.
Président: Joseph Voutaz.

Dates
Période de création:	31/12/1898
Lieu:	Sembrancher

Support
Support / Träger:	Papier, 2 folios, 22.5x36 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Langue:	Français

Utilisation

Fin du délai de protection:

31/12/1928

Autorisation nécessaire:

Aucune

Consultabilité physique:

Sans restriction

Accessibilité:

Publique

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https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=270894

Portfolio:
Désignation:

CH AEV, AC Sembrancher, P 895 Projet en 13 articles élaboré par le Conseil communal de Sembrancher pour accorder la concession des eaux de la Dranse au lieu dit "les Trappistes", demandée par Louis Potterat, ingénieur à Yverdon. \ Président: Joseph Voutaz., 31.12.1898 (Document)

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