CH AEV, AC Sembrancher, P 954 Lettre de Monsieur Revaclier au Conseil municipal de Sembrancher exposant les faits qui expliquent pourquoi la mise aux enchères publiques de la carrière d'ardoises ne s'est pas élevée au dessus de 1600 francs. Il lui propose, en vertu de l'article 160 du Code pénal d

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Sembrancher Sembrancher, Commune / Bourgeoisie / Paroisse, 1235-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Sembrancher, P Papiers, 1562-1957 (Série)
        
        CH AEV, AC Sembrancher, P 952-958 Carrières d'ardoises, 1855-1906 (Sous-série)
        
        CH AEV, AC Sembrancher, P 953 Maurice Bailliard, de Bruson/Bagnes, sollicite du Conseil communal de Sembrancher l'autorisation d'exploiter des ardoises sur la montagne du Larsey, pour la couverture d'une grange à construire sur le mayen de Moy., 03.02.1867 (Document)
        CH AEV, AC Sembrancher, P 954 Lettre de Monsieur Revaclier au Conseil municipal de Sembrancher exposant les faits qui expliquent pourquoi la mise aux enchères publiques de la carrière d'ardoises ne s'est pas élevée au dessus de 1600 francs. Il lui propose, en vertu de l'article 160 du Code pénal d
        $CH AEV, AC Sembrancher, P 955 Lettre du président de Sembrancher à M. Revaclier de Vernayaz au sujet de la location de la carrière d'ardoises de Sembrancher. Modification du cahier des charges. \ Président: Joseph Voutaz., 17.11.1885 (Document)$ CH AEV, AC Sembrancher, P 955 Lettre du président de Sembrancher à M. Revaclier de Vernayaz au sujet de la location de la carrière d'ardoises de Sembrancher. Modification du cahier des charges. \ Président: Joseph Voutaz., 17.11.1885 (Document)

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Sembrancher, P 954

Titre:

Lettre de Monsieur Revaclier au Conseil municipal de Sembrancher exposant les faits qui expliquent pourquoi la mise aux enchères publiques de la carrière d'ardoises ne s'est pas élevée au dessus de 1600 francs. Il lui propose, en vertu de l'article 160 du Code pénal d'annuler ces enchères et de repartir sur de nouvelles bases.