CH AEV, AC Sembrancher, P 963 Adjudication de la balayure de la place publique de Sembrancher dévolue à Jean Joseph Pittier, notaire impérial, de ce lieu, pour le prix annuel de 6.30 francs. \ Maire: Joseph François Luder. \ Reconnu par Dufour, sous-préfet de Saint-Maurice et approuvé par le Comte

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Sembrancher, P 963
Titre:Adjudication de la balayure de la place publique de Sembrancher dévolue à Jean Joseph Pittier, notaire impérial, de ce lieu, pour le prix annuel de 6.30 francs.
Maire: Joseph François Luder.
Reconnu par Dufour, sous-préfet de Saint-Maurice et approuvé par le Comte de Rambuteau, préfet du Simplon.

Dates

Période de création:09/05/1813
Lieu:Sembrancher

Support

Support / Träger:Papier timbré, 1 folio, 21x30 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1843
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=270970
 

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