CH AEV, AC Sembrancher, P 964 Convenu passé entre le Conseil communal de Sembrancher et Jean Joseph Massard, négociant à Liddes, au sujet du transport des marchandises transitant par le Saint-Bernard. \ Syndic: Jean Joseph Pittier. \ Négociant: Jean Joseph Massard., 25.04.1820 (Document)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Sembrancher Sembrancher, Commune / Bourgeoisie / Paroisse, 1235-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Sembrancher, P Papiers, 1562-1957 (Série)
        
        CH AEV, AC Sembrancher, P 963-967 Locations, concessions, industries, 1813-1898 (Sous-série)
        
        $CH AEV, AC Sembrancher, P 963 Adjudication de la balayure de la place publique de Sembrancher dévolue à Jean Joseph Pittier, notaire impérial, de ce lieu, pour le prix annuel de 6.30 francs. \ Maire: Joseph François Luder. \ Reconnu par Dufour, sous-préfet de Saint-Maurice et approuvé par le Comte$ CH AEV, AC Sembrancher, P 963 Adjudication de la balayure de la place publique de Sembrancher dévolue à Jean Joseph Pittier, notaire impérial, de ce lieu, pour le prix annuel de 6.30 francs. \ Maire: Joseph François Luder. \ Reconnu par Dufour, sous-préfet de Saint-Maurice et approuvé par le Comte
        $CH AEV, AC Sembrancher, P 964 Convenu passé entre le Conseil communal de Sembrancher et Jean Joseph Massard, négociant à Liddes, au sujet du transport des marchandises transitant par le Saint-Bernard. \ Syndic: Jean Joseph Pittier. \ Négociant: Jean Joseph Massard., 25.04.1820 (Document)$ CH AEV, AC Sembrancher, P 964 Convenu passé entre le Conseil communal de Sembrancher et Jean Joseph Massard, négociant à Liddes, au sujet du transport des marchandises transitant par le Saint-Bernard. \ Syndic: Jean Joseph Pittier. \ Négociant: Jean Joseph Massard., 25.04.1820 (Document)
        $CH AEV, AC Sembrancher, P 965 Convention passée entre le Département de justice et police du Valais et l'administration communale de Sembrancher au sujet de la location du logement aux gendarmes du poste de Sembrancher, pour une durée de trois ans et au prix annuel de 70 francs. \ Chef du départem$ CH AEV, AC Sembrancher, P 965 Convention passée entre le Département de justice et police du Valais et l'administration communale de Sembrancher au sujet de la location du logement aux gendarmes du poste de Sembrancher, pour une durée de trois ans et au prix annuel de 70 francs. \ Chef du départem

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Sembrancher, P 964

Titre:

Convenu passé entre le Conseil communal de Sembrancher et Jean Joseph Massard, négociant à Liddes, au sujet du transport des marchandises transitant par le Saint-Bernard.
Syndic: Jean Joseph Pittier.
Négociant: Jean Joseph Massard.

Dates
Période de création:	25/04/1820
Lieu:	Sembrancher

Support
Support / Träger:	Papier, 2 folios, 20.5x25.5 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Langue:	Français

Utilisation

Fin du délai de protection:

31/12/1850

Autorisation nécessaire:

Aucune

Consultabilité physique:

Sans restriction

Accessibilité:

Publique

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URL:

https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=270971

Portfolio:
Désignation:

CH AEV, AC Sembrancher, P 964 Convenu passé entre le Conseil communal de Sembrancher et Jean Joseph Massard, négociant à Liddes, au sujet du transport des marchandises transitant par le Saint-Bernard. \ Syndic: Jean Joseph Pittier. \ Négociant: Jean Joseph Massard., 25.04.1820 (Document)

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