CH AEV, AC Sembrancher, P 966 Concession d'un restaurant accordée par le Conseil d'Etat à Maurice Arlettaz, de Sembrancher, sous les réserves d'usage à fixer par la commune. \ Chancelier: R. Dallèves., 21.06.1895 (Document)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Sembrancher Sembrancher, Commune / Bourgeoisie / Paroisse, 1235-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Sembrancher, P Papiers, 1562-1957 (Série)
        
        CH AEV, AC Sembrancher, P 963-967 Locations, concessions, industries, 1813-1898 (Sous-série)
        
        $CH AEV, AC Sembrancher, P 965 Convention passée entre le Département de justice et police du Valais et l'administration communale de Sembrancher au sujet de la location du logement aux gendarmes du poste de Sembrancher, pour une durée de trois ans et au prix annuel de 70 francs. \ Chef du départem$ CH AEV, AC Sembrancher, P 965 Convention passée entre le Département de justice et police du Valais et l'administration communale de Sembrancher au sujet de la location du logement aux gendarmes du poste de Sembrancher, pour une durée de trois ans et au prix annuel de 70 francs. \ Chef du départem
        $CH AEV, AC Sembrancher, P 966 Concession d'un restaurant accordée par le Conseil d'Etat à Maurice Arlettaz, de Sembrancher, sous les réserves d'usage à fixer par la commune. \ Chancelier: R. Dallèves., 21.06.1895 (Document)$ CH AEV, AC Sembrancher, P 966 Concession d'un restaurant accordée par le Conseil d'Etat à Maurice Arlettaz, de Sembrancher, sous les réserves d'usage à fixer par la commune. \ Chancelier: R. Dallèves., 21.06.1895 (Document)
        CH AEV, AC Sembrancher, P 967 Requête adressée au Conseil communal de Sembrancher par Emile Bruchez, inventeur et fabricant en horlogerie en vue de l'implantation d'une industrie dans la commune. A cet effet, il sollicite un emprunt d'un millier de francs., 13.01.1898 (Document)

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Sembrancher, P 966

Titre:

Concession d'un restaurant accordée par le Conseil d'Etat à Maurice Arlettaz, de Sembrancher, sous les réserves d'usage à fixer par la commune.
Chancelier: R. Dallèves.

Dates
Période de création:	21/06/1895
Lieu:	Sion

Support
Support / Träger:	Papier timbré, en-tête, 1 folio, 22.5x36.5 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Langue:	Français

Utilisation

Fin du délai de protection:

31/12/1925

Autorisation nécessaire:

Aucune

Consultabilité physique:

Sans restriction

Accessibilité:

Publique

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URL:

https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=270973

Portfolio:
Désignation:

CH AEV, AC Sembrancher, P 966 Concession d'un restaurant accordée par le Conseil d'Etat à Maurice Arlettaz, de Sembrancher, sous les réserves d'usage à fixer par la commune. \ Chancelier: R. Dallèves., 21.06.1895 (Document)

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