CH AEV, AC Sembrancher, P 965 Convention passée entre le Département de justice et police du Valais et l'administration communale de Sembrancher au sujet de la location du logement aux gendarmes du poste de Sembrancher, pour une durée de trois ans et au prix annuel de 70 francs. \ Chef du départem

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Sembrancher Sembrancher, Commune / Bourgeoisie / Paroisse, 1235-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Sembrancher, P Papiers, 1562-1957 (Série)
        
        CH AEV, AC Sembrancher, P 963-967 Locations, concessions, industries, 1813-1898 (Sous-série)
        
        $CH AEV, AC Sembrancher, P 964 Convenu passé entre le Conseil communal de Sembrancher et Jean Joseph Massard, négociant à Liddes, au sujet du transport des marchandises transitant par le Saint-Bernard. \ Syndic: Jean Joseph Pittier. \ Négociant: Jean Joseph Massard., 25.04.1820 (Document)$ CH AEV, AC Sembrancher, P 964 Convenu passé entre le Conseil communal de Sembrancher et Jean Joseph Massard, négociant à Liddes, au sujet du transport des marchandises transitant par le Saint-Bernard. \ Syndic: Jean Joseph Pittier. \ Négociant: Jean Joseph Massard., 25.04.1820 (Document)
        $CH AEV, AC Sembrancher, P 965 Convention passée entre le Département de justice et police du Valais et l'administration communale de Sembrancher au sujet de la location du logement aux gendarmes du poste de Sembrancher, pour une durée de trois ans et au prix annuel de 70 francs. \ Chef du départem$ CH AEV, AC Sembrancher, P 965 Convention passée entre le Département de justice et police du Valais et l'administration communale de Sembrancher au sujet de la location du logement aux gendarmes du poste de Sembrancher, pour une durée de trois ans et au prix annuel de 70 francs. \ Chef du départem
        $CH AEV, AC Sembrancher, P 966 Concession d'un restaurant accordée par le Conseil d'Etat à Maurice Arlettaz, de Sembrancher, sous les réserves d'usage à fixer par la commune. \ Chancelier: R. Dallèves., 21.06.1895 (Document)$ CH AEV, AC Sembrancher, P 966 Concession d'un restaurant accordée par le Conseil d'Etat à Maurice Arlettaz, de Sembrancher, sous les réserves d'usage à fixer par la commune. \ Chancelier: R. Dallèves., 21.06.1895 (Document)

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Sembrancher, P 965

Titre:

Convention passée entre le Département de justice et police du Valais et l'administration communale de Sembrancher au sujet de la location du logement aux gendarmes du poste de Sembrancher, pour une durée de trois ans et au prix annuel de 70 francs.
Chef du département: Ducrey.
Président: Gaillard.