CH AEV, AC Sembrancher, P 970 Mise à l'enchère et conditions pour la location du four à pain de la commune de Sembrancher. Cette location a été adjugée à François Métraux, de ce lieu, pour le prix annuel de 26 francs. \ Maire: Joseph François Luder. \ Reconnu par le sous-préfet de Saint-Maurice Du

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Sembrancher, P 970
Titre:Mise à l'enchère et conditions pour la location du four à pain de la commune de Sembrancher. Cette location a été adjugée à François Métraux, de ce lieu, pour le prix annuel de 26 francs.
Maire: Joseph François Luder.
Reconnu par le sous-préfet de Saint-Maurice Dufour et approuvé par le préfet du Département du Simplon, le comte de Rambuteau.

Dates

Période de création:09/05/1813
Lieu:Sembrancher

Support

Support / Träger:Papier timbré, 2 folios, 21x30 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1843
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=270978
 

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