CH AEV, AC Sembrancher, P 971 Le Département des finances demande au président de Sembrancher l'acquittement de la finance de 25 francs pour une concession de foire accordée le 8 juin 1842. \ Chef du département: Delacoste., 02.03.1843 (Document)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Sembrancher Sembrancher, Commune / Bourgeoisie / Paroisse, 1235-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Sembrancher Fonds principal, 1235-20. sc. (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Sembrancher, P Papiers, 1562-1957 (Série)
        
        CH AEV, AC Sembrancher, P 968-986 Service vétérinaire, bétail, foires, 1562-1890 (Sous-série)
        
        $CH AEV, AC Sembrancher, P 970 Mise à l'enchère et conditions pour la location du four à pain de la commune de Sembrancher. Cette location a été adjugée à François Métraux, de ce lieu, pour le prix annuel de 26 francs. \ Maire: Joseph François Luder. \ Reconnu par le sous-préfet de Saint-Maurice Du$ CH AEV, AC Sembrancher, P 970 Mise à l'enchère et conditions pour la location du four à pain de la commune de Sembrancher. Cette location a été adjugée à François Métraux, de ce lieu, pour le prix annuel de 26 francs. \ Maire: Joseph François Luder. \ Reconnu par le sous-préfet de Saint-Maurice Du
        $CH AEV, AC Sembrancher, P 971 Le Département des finances demande au président de Sembrancher l'acquittement de la finance de 25 francs pour une concession de foire accordée le 8 juin 1842. \ Chef du département: Delacoste., 02.03.1843 (Document)$ CH AEV, AC Sembrancher, P 971 Le Département des finances demande au président de Sembrancher l'acquittement de la finance de 25 francs pour une concession de foire accordée le 8 juin 1842. \ Chef du département: Delacoste., 02.03.1843 (Document)
        CH AEV, AC Sembrancher, P 972 Pétition d'un groupe de citoyen de Sembrancher demandant au Conseil la suppression du parcours du gros et menu bétail sur les champs, tout en exceptant les bêtes de somme tenues par un licol., 22.05.1847 (Document)

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Sembrancher, P 971

Titre:

Le Département des finances demande au président de Sembrancher l'acquittement de la finance de 25 francs pour une concession de foire accordée le 8 juin 1842.
Chef du département: Delacoste.

Dates
Période de création:	02/03/1843
Lieu:	Sion

Support
Support / Träger:	Papier, 2 folios, 17x23 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Langue:	Français

Utilisation

Fin du délai de protection:

31/12/1873

Autorisation nécessaire:

Aucune

Consultabilité physique:

Sans restriction

Accessibilité:

Publique

URL vers cette unité de description

URL:

https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=270979

Portfolio:
Désignation:

CH AEV, AC Sembrancher, P 971 Le Département des finances demande au président de Sembrancher l'acquittement de la finance de 25 francs pour une concession de foire accordée le 8 juin 1842. \ Chef du département: Delacoste., 02.03.1843 (Document)

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