CH AEV, AC Sembrancher, P 973 Le préfet du district demande au président de Sembrancher de faire publier la défense d'introduire dans le canton du bétail provenant des états du Piémont et de la Savoie conformément à l'arrêté du Conseil d'Etat sur la police sanitaire du bétail du 19 septembre 1848.

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Sembrancher, P 973
Titre:Le préfet du district demande au président de Sembrancher de faire publier la défense d'introduire dans le canton du bétail provenant des états du Piémont et de la Savoie conformément à l'arrêté du Conseil d'Etat sur la police sanitaire du bétail du 19 septembre 1848.
Préfet: Crettex.

Dates

Période de création:28/02/1849
Lieu:Orsières

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 17.5x22.5 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1879
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=270981
 

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