CH AEV, AC Sembrancher, P 972 Pétition d'un groupe de citoyen de Sembrancher demandant au Conseil la suppression du parcours du gros et menu bétail sur les champs, tout en exceptant les bêtes de somme tenues par un licol., 22.05.1847 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Sembrancher, P 972
Titre:Pétition d'un groupe de citoyen de Sembrancher demandant au Conseil la suppression du parcours du gros et menu bétail sur les champs, tout en exceptant les bêtes de somme tenues par un licol.

Dates

Période de création:22/05/1847
Lieu:Sembrancher

Support

Support / Träger:Papier, 1 folio, 22x35 cm

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Notaire: Antoine Luder.
Signature:19 signatures

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1877
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=270980
 

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