CH AEV, AC Arbaz, B 108 Les consorts d'Ayent de l'alpe de Challand donnent procure à quelques-uns d'entre eux pour ester en justice en leur nom dans le litige né de la volonté de partager ladite montagne., 06.01.1862 (Document)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Arbaz Arbaz, Commune / Bourgeoisie, 1310-1962 (Fonds)
      - CH AEV, AC Arbaz Fonds principal, 1310-1962 (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Arbaz, B Papiers, 1310-1962 (Série)
        
        $CH AEV, AC Arbaz, B 107 Indemnité pour suppression du droit de pâture sur les propriétés privées, par la loi du 21.11.1850. \ Cette dernière loi ayant supprimé la pâture sur les biens privés, les gens d'Arbaz, d'Ayent et de Savièse, ayant des biens sur Grimisuat, consentent à payer une indemnité d$ CH AEV, AC Arbaz, B 107 Indemnité pour suppression du droit de pâture sur les propriétés privées, par la loi du 21.11.1850. \ Cette dernière loi ayant supprimé la pâture sur les biens privés, les gens d'Arbaz, d'Ayent et de Savièse, ayant des biens sur Grimisuat, consentent à payer une indemnité d
        CH AEV, AC Arbaz, B 108 Les consorts d'Ayent de l'alpe de Challand donnent procure à quelques-uns d'entre eux pour ester en justice en leur nom dans le litige né de la volonté de partager ladite montagne., 06.01.1862 (Document)
        CH AEV, AC Arbaz, B 109 Bail de la montagne de Métal par les consorts, aux frères Favre de Vex, pour 10 ans et pour le prix de 250 francs, la première année, 800 francs les suivantes, payable chaque année au 1er janvier. Garanties légales et usuelles., 27.05.1861 (Document)

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Arbaz, B 108

Titre:

Les consorts d'Ayent de l'alpe de Challand donnent procure à quelques-uns d'entre eux pour ester en justice en leur nom dans le litige né de la volonté de partager ladite montagne.

Dates
Période de création:	06/01/1862

Utilisation

Fin du délai de protection:

31/12/1892

Autorisation nécessaire:

Aucune

Consultabilité physique:

Sans restriction

Accessibilité:

Publique

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URL:

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Portfolio:
Désignation:

CH AEV, AC Arbaz, B 108 Les consorts d'Ayent de l'alpe de Challand donnent procure à quelques-uns d'entre eux pour ester en justice en leur nom dans le litige né de la volonté de partager ladite montagne., 06.01.1862 (Document)

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