CH AEV, AC Sembrancher, P 993 Procédure entre les bourgeoisies de Bramois et de Sembrancher au sujet du droit de cité de François Léon, dit Emonet, fils naturel de Catherine Morath, de Bramois, mais dont le père présumé est François Emonet, de Sembrancher. \ Mémoires., 10.1872-11.1872 (Document)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Sembrancher Sembrancher, Commune / Bourgeoisie / Paroisse, 1235-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Sembrancher, P Papiers, 1562-1957 (Série)
        
        CH AEV, AC Sembrancher, P 988-995 Bourgeoisie (bourgeois) droit de cité, 1852-1884 (Sous-série)
        
        $CH AEV, AC Sembrancher, P 992 Diplômes de bourgeoisie attribués à des habitants de Sembrancher en exécution de la loi sur l'heimatlosat du 3 juin 1870. \ Président: Etienne Métroz., 19.03.1871 (Document)$ CH AEV, AC Sembrancher, P 992 Diplômes de bourgeoisie attribués à des habitants de Sembrancher en exécution de la loi sur l'heimatlosat du 3 juin 1870. \ Président: Etienne Métroz., 19.03.1871 (Document)
        $CH AEV, AC Sembrancher, P 993 Procédure entre les bourgeoisies de Bramois et de Sembrancher au sujet du droit de cité de François Léon, dit Emonet, fils naturel de Catherine Morath, de Bramois, mais dont le père présumé est François Emonet, de Sembrancher. \ Mémoires., 10.1872-11.1872 (Document)$ CH AEV, AC Sembrancher, P 993 Procédure entre les bourgeoisies de Bramois et de Sembrancher au sujet du droit de cité de François Léon, dit Emonet, fils naturel de Catherine Morath, de Bramois, mais dont le père présumé est François Emonet, de Sembrancher. \ Mémoires., 10.1872-11.1872 (Document)
        $CH AEV, AC Sembrancher, P 994 Arrêté du Conseil bourgeoisial de Sembrancher en 12 articles sur la jouissance des avoirs bourgeoisiaux. \ Président: J. Voutaz., 30.11.1881 (Document)$ CH AEV, AC Sembrancher, P 994 Arrêté du Conseil bourgeoisial de Sembrancher en 12 articles sur la jouissance des avoirs bourgeoisiaux. \ Président: J. Voutaz., 30.11.1881 (Document)

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Sembrancher, P 993

Titre:

Procédure entre les bourgeoisies de Bramois et de Sembrancher au sujet du droit de cité de François Léon, dit Emonet, fils naturel de Catherine Morath, de Bramois, mais dont le père présumé est François Emonet, de Sembrancher.
Mémoires.

Dates
Période de création:	10/1872 - 11/1872

Support
Support / Träger:	3 pièces, format divers

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Langue:	Français

Utilisation

Fin du délai de protection:

31/12/1902

Autorisation nécessaire:

Aucune

Consultabilité physique:

Sans restriction

Accessibilité:

Publique

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https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=271002

Portfolio:
Désignation:

Contexte de plan d'archivage

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