CH AEV, AC Sembrancher, P 994 Arrêté du Conseil bourgeoisial de Sembrancher en 12 articles sur la jouissance des avoirs bourgeoisiaux. \ Président: J. Voutaz., 30.11.1881 (Document)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Sembrancher Sembrancher, Commune / Bourgeoisie / Paroisse, 1235-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Sembrancher Fonds principal, 1235-20. sc. (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Sembrancher, P Papiers, 1562-1957 (Série)
        
        CH AEV, AC Sembrancher, P 988-995 Bourgeoisie (bourgeois) droit de cité, 1852-1884 (Sous-série)
        
        $CH AEV, AC Sembrancher, P 993 Procédure entre les bourgeoisies de Bramois et de Sembrancher au sujet du droit de cité de François Léon, dit Emonet, fils naturel de Catherine Morath, de Bramois, mais dont le père présumé est François Emonet, de Sembrancher. \ Mémoires., 10.1872-11.1872 (Document)$ CH AEV, AC Sembrancher, P 993 Procédure entre les bourgeoisies de Bramois et de Sembrancher au sujet du droit de cité de François Léon, dit Emonet, fils naturel de Catherine Morath, de Bramois, mais dont le père présumé est François Emonet, de Sembrancher. \ Mémoires., 10.1872-11.1872 (Document)
        $CH AEV, AC Sembrancher, P 994 Arrêté du Conseil bourgeoisial de Sembrancher en 12 articles sur la jouissance des avoirs bourgeoisiaux. \ Président: J. Voutaz., 30.11.1881 (Document)$ CH AEV, AC Sembrancher, P 994 Arrêté du Conseil bourgeoisial de Sembrancher en 12 articles sur la jouissance des avoirs bourgeoisiaux. \ Président: J. Voutaz., 30.11.1881 (Document)
        $CH AEV, AC Sembrancher, P 995 Le Département de l'intérieur retourne au président de Sembrancher le réglement bourgeoisial en le priant de faire apporter les modifications jugées nécessaires et mentionnées dans cette lettre, pour que le Conseil d'Etat puisse ensuite l'approuver définitivement. \ C$ CH AEV, AC Sembrancher, P 995 Le Département de l'intérieur retourne au président de Sembrancher le réglement bourgeoisial en le priant de faire apporter les modifications jugées nécessaires et mentionnées dans cette lettre, pour que le Conseil d'Etat puisse ensuite l'approuver définitivement. \ C

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Sembrancher, P 994

Titre:

Arrêté du Conseil bourgeoisial de Sembrancher en 12 articles sur la jouissance des avoirs bourgeoisiaux.
Président: J. Voutaz.

Dates
Période de création:	30/11/1881
Lieu:	Sembrancher

Support
Support / Träger:	Papier, 2 folios, 21x27 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Langue:	Français

Utilisation

Fin du délai de protection:

31/12/1911

Autorisation nécessaire:

Aucune

Consultabilité physique:

Sans restriction

Accessibilité:

Publique

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URL:

https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=271003

Portfolio:
Désignation:

CH AEV, AC Sembrancher, P 994 Arrêté du Conseil bourgeoisial de Sembrancher en 12 articles sur la jouissance des avoirs bourgeoisiaux. \ Président: J. Voutaz., 30.11.1881 (Document)

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