CH AEV, AC Sembrancher, P 995 Le Département de l'intérieur retourne au président de Sembrancher le réglement bourgeoisial en le priant de faire apporter les modifications jugées nécessaires et mentionnées dans cette lettre, pour que le Conseil d'Etat puisse ensuite l'approuver définitivement. \ C

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Sembrancher Sembrancher, Commune / Bourgeoisie / Paroisse, 1235-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Sembrancher, P Papiers, 1562-1957 (Série)
        
        CH AEV, AC Sembrancher, P 988-995 Bourgeoisie (bourgeois) droit de cité, 1852-1884 (Sous-série)
        
        $CH AEV, AC Sembrancher, P 994 Arrêté du Conseil bourgeoisial de Sembrancher en 12 articles sur la jouissance des avoirs bourgeoisiaux. \ Président: J. Voutaz., 30.11.1881 (Document)$ CH AEV, AC Sembrancher, P 994 Arrêté du Conseil bourgeoisial de Sembrancher en 12 articles sur la jouissance des avoirs bourgeoisiaux. \ Président: J. Voutaz., 30.11.1881 (Document)
        $CH AEV, AC Sembrancher, P 995 Le Département de l'intérieur retourne au président de Sembrancher le réglement bourgeoisial en le priant de faire apporter les modifications jugées nécessaires et mentionnées dans cette lettre, pour que le Conseil d'Etat puisse ensuite l'approuver définitivement. \ C$ CH AEV, AC Sembrancher, P 995 Le Département de l'intérieur retourne au président de Sembrancher le réglement bourgeoisial en le priant de faire apporter les modifications jugées nécessaires et mentionnées dans cette lettre, pour que le Conseil d'Etat puisse ensuite l'approuver définitivement. \ C

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Sembrancher, P 995

Titre:

Le Département de l'intérieur retourne au président de Sembrancher le réglement bourgeoisial en le priant de faire apporter les modifications jugées nécessaires et mentionnées dans cette lettre, pour que le Conseil d'Etat puisse ensuite l'approuver définitivement.
Chef du département: de la Pierre.