CH AEV, AC Sembrancher, P 1004 Pétition d'un groupe de tuteurs et conseils judiciaires des veuves de Sembrancher adressée au contentieux de l'administration pour protester contre le mode de répartition des fonds communaux dont les dites veuves en seraient privées tout en supportant les charges pub

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Sembrancher, P 1004
Titre:Pétition d'un groupe de tuteurs et conseils judiciaires des veuves de Sembrancher adressée au contentieux de l'administration pour protester contre le mode de répartition des fonds communaux dont les dites veuves en seraient privées tout en supportant les charges publiques. Suit la liste des veuves et de leurs représentants.
Juge: Etienne Voutaz.

Dates

Période de création:20/03/1851
Lieu:Sembrancher

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 21.5x34.5 cm

Zone du contexte

Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1951
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=271014
 

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