CH AEV, AC Sembrancher, P 1005 Copie du jugement porté par le contentieux de l'administration dans la cause entre les veuves de Sembrancher et la bourgeoisie au sujet du partage des avoirs bourgeoisiaux et du produit de la vente des bois de la forêt du Fay. Les veuves avec enfants recevront la par

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Sembrancher Sembrancher, Commune / Bourgeoisie / Paroisse, 1235-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Sembrancher, P Papiers, 1562-1957 (Série)
        
        CH AEV, AC Sembrancher, P 996-1034 Partage bourgeoisial, 1801-1886 (Sous-série)
        
        CH AEV, AC Sembrancher, P 1004 Pétition d'un groupe de tuteurs et conseils judiciaires des veuves de Sembrancher adressée au contentieux de l'administration pour protester contre le mode de répartition des fonds communaux dont les dites veuves en seraient privées tout en supportant les charges pub
        CH AEV, AC Sembrancher, P 1005 Copie du jugement porté par le contentieux de l'administration dans la cause entre les veuves de Sembrancher et la bourgeoisie au sujet du partage des avoirs bourgeoisiaux et du produit de la vente des bois de la forêt du Fay. Les veuves avec enfants recevront la par
        CH AEV, AC Sembrancher, P 1006 Copie du jugement porté par le contentieux de l'administration dans la cause entre la bourgeoisie de Sembrancher et les bourgeois forains au sujet du partage des avoirs bourgeoisiaux et de la vente des bois de la forêt du Fay. Les bourgeois forains doivent être trait

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Sembrancher, P 1005

Titre:

Copie du jugement porté par le contentieux de l'administration dans la cause entre les veuves de Sembrancher et la bourgeoisie au sujet du partage des avoirs bourgeoisiaux et du produit de la vente des bois de la forêt du Fay. Les veuves avec enfants recevront la part qu'aurait eu leur mari. Les veuves sans enfant recevront l'intérêt annuel du capital que la mari aurait retiré.