CH AEV, AC Sembrancher, P 1007 Jugement porté par le tribunal du contentieux de l'administration dans la cause entre la bourgeoisie de Sembrancher, représentée par l'avocat Joseph Rion, à Sion, d'une part et un groupe de veuve de bourgeois de cette commune, d'autre part, au sujet de la répartition

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Sembrancher Sembrancher, Commune / Bourgeoisie / Paroisse, 1235-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Sembrancher, P Papiers, 1562-1957 (Série)
        
        CH AEV, AC Sembrancher, P 996-1034 Partage bourgeoisial, 1801-1886 (Sous-série)
        
        CH AEV, AC Sembrancher, P 1006 Copie du jugement porté par le contentieux de l'administration dans la cause entre la bourgeoisie de Sembrancher et les bourgeois forains au sujet du partage des avoirs bourgeoisiaux et de la vente des bois de la forêt du Fay. Les bourgeois forains doivent être trait
        CH AEV, AC Sembrancher, P 1007 Jugement porté par le tribunal du contentieux de l'administration dans la cause entre la bourgeoisie de Sembrancher, représentée par l'avocat Joseph Rion, à Sion, d'une part et un groupe de veuve de bourgeois de cette commune, d'autre part, au sujet de la répartition
        CH AEV, AC Sembrancher, P 1008 Mandat du juge de Sembrancher sommant la bourgeoisie de Sembrancher, à l'instance du notaire Alphonse Pannatier, de Sion, de verser 51.72 francs à Jean Laurent Emonet, fils de Laurent Ignace, domicilié à Sion, pour sa part de partage des avoirs bourgeoisiaux fait en

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Sembrancher, P 1007

Titre:

Jugement porté par le tribunal du contentieux de l'administration dans la cause entre la bourgeoisie de Sembrancher, représentée par l'avocat Joseph Rion, à Sion, d'une part et un groupe de veuve de bourgeois de cette commune, d'autre part, au sujet de la répartition du produit de la vente des bois d'une forêt bourgeoisiale dite du Fays.
Président du Conseil d'Etat: Barman.