CH AEV, AC Sembrancher, P 1006 Copie du jugement porté par le contentieux de l'administration dans la cause entre la bourgeoisie de Sembrancher et les bourgeois forains au sujet du partage des avoirs bourgeoisiaux et de la vente des bois de la forêt du Fay. Les bourgeois forains doivent être trait

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Sembrancher, P 1006
Titre:Copie du jugement porté par le contentieux de l'administration dans la cause entre la bourgeoisie de Sembrancher et les bourgeois forains au sujet du partage des avoirs bourgeoisiaux et de la vente des bois de la forêt du Fay. Les bourgeois forains doivent être traités dans ce partage sur le même pied que les résidentaires.

Dates

Période de création:27/01/1853
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 21x27 cm

Zone du contexte

Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1953
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=271016
 

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