CH AEV, AC Sembrancher, P 1009 Mandat du second suppléant du tribunal du district d'Entremont, en remplacement des juges de Sembrancher récusés, sommant la bourgeoisie de Sembrancher de payer à Auguste Emonet, domicilié à Sion, sa part de partage des avoirs bourgeoisiaux et cela dans les vingt jou

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Sembrancher, P 1009
Titre:Mandat du second suppléant du tribunal du district d'Entremont, en remplacement des juges de Sembrancher récusés, sommant la bourgeoisie de Sembrancher de payer à Auguste Emonet, domicilié à Sion, sa part de partage des avoirs bourgeoisiaux et cela dans les vingt jours à venir.
Fidèle Joris.

Dates

Période de création:24/05/1853
Lieu:Orsières

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 17x21.5 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1953
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=271019
 

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