CH AEV, AC Sembrancher, P 1010 Sommation faite par le juge de la commune de Sembrancher au vice-président Etienne Luy, de payer à Joseph Six, domicilié à Sion, sa part de partage des avoirs bourgeoisiaux et de la vente des bois de la forêt du Fays. \ Juge: Luder., 14.06.1853 (Document)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Sembrancher Sembrancher, Commune / Bourgeoisie / Paroisse, 1235-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Sembrancher, P Papiers, 1562-1957 (Série)
        
        CH AEV, AC Sembrancher, P 996-1034 Partage bourgeoisial, 1801-1886 (Sous-série)
        
        CH AEV, AC Sembrancher, P 1009 Mandat du second suppléant du tribunal du district d'Entremont, en remplacement des juges de Sembrancher récusés, sommant la bourgeoisie de Sembrancher de payer à Auguste Emonet, domicilié à Sion, sa part de partage des avoirs bourgeoisiaux et cela dans les vingt jou
        $CH AEV, AC Sembrancher, P 1010 Sommation faite par le juge de la commune de Sembrancher au vice-président Etienne Luy, de payer à Joseph Six, domicilié à Sion, sa part de partage des avoirs bourgeoisiaux et de la vente des bois de la forêt du Fays. \ Juge: Luder., 14.06.1853 (Document)$ CH AEV, AC Sembrancher, P 1010 Sommation faite par le juge de la commune de Sembrancher au vice-président Etienne Luy, de payer à Joseph Six, domicilié à Sion, sa part de partage des avoirs bourgeoisiaux et de la vente des bois de la forêt du Fays. \ Juge: Luder., 14.06.1853 (Document)
        CH AEV, AC Sembrancher, P 1011 Lettre de l'avocat Antoine Ribordy réclamant au Conseil bourgeoisial de Sembrancher la part qui lui revient du partage des avoirs bourgeoisiaux, comme bourgeois forain, au même titre que les bourgeois résidentaires selon le jugement porté par le tribunal du contentie

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Sembrancher, P 1010

Titre:

Sommation faite par le juge de la commune de Sembrancher au vice-président Etienne Luy, de payer à Joseph Six, domicilié à Sion, sa part de partage des avoirs bourgeoisiaux et de la vente des bois de la forêt du Fays.
Juge: Luder.

Dates
Période de création:	14/06/1853
Lieu:	Sembrancher

Support
Support / Träger:	Papier, 1 folio, 17.5x22 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Langue:	Français

Utilisation

Fin du délai de protection:

31/12/1953

Autorisation nécessaire:

Aucune

Consultabilité physique:

Sans restriction

Accessibilité:

Publique

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URL:

https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=271020

Portfolio:
Désignation:

CH AEV, AC Sembrancher, P 1010 Sommation faite par le juge de la commune de Sembrancher au vice-président Etienne Luy, de payer à Joseph Six, domicilié à Sion, sa part de partage des avoirs bourgeoisiaux et de la vente des bois de la forêt du Fays. \ Juge: Luder., 14.06.1853 (Document)

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