CH AEV, AC Sembrancher, P 1014 Réponse du Département de l'intérieur au président de la bourgeoisie de Sembrancher qui avait demandé des explications sur l'interprétation et l'application du jugement rendu au profit des veuves au sujet du partage du fruit de la vente des bois d'une forêt bourgeois

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Sembrancher Sembrancher, Commune / Bourgeoisie / Paroisse, 1235-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Sembrancher, P Papiers, 1562-1957 (Série)
        
        CH AEV, AC Sembrancher, P 996-1034 Partage bourgeoisial, 1801-1886 (Sous-série)
        
        CH AEV, AC Sembrancher, P 1013 Rappel du jugement du 27 janvier 1853, porté par le Conseil d'Etat dans la cause entre la bourgeoisie de Sembrancher, d'une part et quelques bourgeois forains, d'autre part, au sujet du partage des avoirs bourgeoisiaux opéré en novembre 1850. Il fut décidé que les fo
        CH AEV, AC Sembrancher, P 1014 Réponse du Département de l'intérieur au président de la bourgeoisie de Sembrancher qui avait demandé des explications sur l'interprétation et l'application du jugement rendu au profit des veuves au sujet du partage du fruit de la vente des bois d'une forêt bourgeois
        $CH AEV, AC Sembrancher, P 1015 Lettre du recteur de l'hôpital de Brigue réclamant au président de Sembrancher la part qui lui revient du partage des avoirs bourgeoisiaux, en sa qualité de bourgeois de cette commune. \ Recteur: F. d'Allèves., 16.04.1855 (Document)$ CH AEV, AC Sembrancher, P 1015 Lettre du recteur de l'hôpital de Brigue réclamant au président de Sembrancher la part qui lui revient du partage des avoirs bourgeoisiaux, en sa qualité de bourgeois de cette commune. \ Recteur: F. d'Allèves., 16.04.1855 (Document)

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Sembrancher, P 1014

Titre:

Réponse du Département de l'intérieur au président de la bourgeoisie de Sembrancher qui avait demandé des explications sur l'interprétation et l'application du jugement rendu au profit des veuves au sujet du partage du fruit de la vente des bois d'une forêt bourgeoisiale.
Chef du département: Joseph Rion.