CH AEV, AC Sembrancher, P 1013 Rappel du jugement du 27 janvier 1853, porté par le Conseil d'Etat dans la cause entre la bourgeoisie de Sembrancher, d'une part et quelques bourgeois forains, d'autre part, au sujet du partage des avoirs bourgeoisiaux opéré en novembre 1850. Il fut décidé que les fo

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Sembrancher Sembrancher, Commune / Bourgeoisie / Paroisse, 1235-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Sembrancher, P Papiers, 1562-1957 (Série)
        
        CH AEV, AC Sembrancher, P 996-1034 Partage bourgeoisial, 1801-1886 (Sous-série)
        
        CH AEV, AC Sembrancher, P 1012 Sur instance du procureur Frossard, domicilié à Ardon, faisant pour la famille Berrard, domiciliée à Ardon, Vollèges et Levron, le juge de Sembrancher somme la commune de payer à ces mandants le montant de 2723.46 francs, pour leur part au partage du prix de vente de
        CH AEV, AC Sembrancher, P 1013 Rappel du jugement du 27 janvier 1853, porté par le Conseil d'Etat dans la cause entre la bourgeoisie de Sembrancher, d'une part et quelques bourgeois forains, d'autre part, au sujet du partage des avoirs bourgeoisiaux opéré en novembre 1850. Il fut décidé que les fo
        CH AEV, AC Sembrancher, P 1014 Réponse du Département de l'intérieur au président de la bourgeoisie de Sembrancher qui avait demandé des explications sur l'interprétation et l'application du jugement rendu au profit des veuves au sujet du partage du fruit de la vente des bois d'une forêt bourgeois

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Sembrancher, P 1013

Titre:

Rappel du jugement du 27 janvier 1853, porté par le Conseil d'Etat dans la cause entre la bourgeoisie de Sembrancher, d'une part et quelques bourgeois forains, d'autre part, au sujet du partage des avoirs bourgeoisiaux opéré en novembre 1850. Il fut décidé que les forains devaient être traités comme les bourgeois résidentaires.
Docteur Cropt.