CH AEV, AC Sembrancher, P 1017 Lettre du gendarme Antoine Moret, en poste à Saint-Maurice, demandant au président de Sembrancher si une décision a été prise en Conseil au sujet de la part qui doit lui revenir du partage des avoirs bourgeoisiaux opéré en 1850., 14.02.1856 (Document)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Sembrancher Sembrancher, Commune / Bourgeoisie / Paroisse, 1235-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Sembrancher, P Papiers, 1562-1957 (Série)
        
        CH AEV, AC Sembrancher, P 996-1034 Partage bourgeoisial, 1801-1886 (Sous-série)
        
        CH AEV, AC Sembrancher, P 1016 Lettre du gendarme Antoine Moret, en poste à Saint-Maurice, réclamant au président de Sembrancher sa part de partage provenant des fonds bourgeoisiaux et de la vente des bois de la forêt du Fays., 29.09.1855 (Document)
        CH AEV, AC Sembrancher, P 1017 Lettre du gendarme Antoine Moret, en poste à Saint-Maurice, demandant au président de Sembrancher si une décision a été prise en Conseil au sujet de la part qui doit lui revenir du partage des avoirs bourgeoisiaux opéré en 1850., 14.02.1856 (Document)
        CH AEV, AC Sembrancher, P 1018 Recours adressé au contentieux de l'administration contre la bourgeoisie de Sembrancher par Joseph Louis Duey, de ce lieu, qui prétend avoir été lésé dans la répartition entre les bourgeois, du fruit de la vente des bois de la forêt du Fays en 1850. Il revenait 263.7

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Sembrancher, P 1017

Titre:

Lettre du gendarme Antoine Moret, en poste à Saint-Maurice, demandant au président de Sembrancher si une décision a été prise en Conseil au sujet de la part qui doit lui revenir du partage des avoirs bourgeoisiaux opéré en 1850.

Dates
Période de création:	14/02/1856
Lieu:	Saint-Maurice

Support
Support / Träger:	Papier, 2 folios, 17x21.5 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Langue:	Français

Utilisation

Fin du délai de protection:

31/12/1956

Autorisation nécessaire:

Aucune

Consultabilité physique:

Sans restriction

Accessibilité:

Publique

URL vers cette unité de description

URL:

https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=271027

Portfolio:
Désignation:

CH AEV, AC Sembrancher, P 1017 Lettre du gendarme Antoine Moret, en poste à Saint-Maurice, demandant au président de Sembrancher si une décision a été prise en Conseil au sujet de la part qui doit lui revenir du partage des avoirs bourgeoisiaux opéré en 1850., 14.02.1856 (Document)

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