CH AEV, AC Sembrancher, P 1018 Recours adressé au contentieux de l'administration contre la bourgeoisie de Sembrancher par Joseph Louis Duey, de ce lieu, qui prétend avoir été lésé dans la répartition entre les bourgeois, du fruit de la vente des bois de la forêt du Fays en 1850. Il revenait 263.7

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Sembrancher, P 1018
Titre:Recours adressé au contentieux de l'administration contre la bourgeoisie de Sembrancher par Joseph Louis Duey, de ce lieu, qui prétend avoir été lésé dans la répartition entre les bourgeois, du fruit de la vente des bois de la forêt du Fays en 1850. Il revenait 263.77 francs à chaque bourgeois, et lui, n'a reçu que 57.97 francs, pour le motif qu'il était célibataire.

Dates

Période de création:21/10/1856
Lieu:Sembrancher

Support

Support / Träger:Copie, papier, 2 folios, 22x34.5 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1956
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=271028
 

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