CH AEV, AC Sembrancher, P 1025 Procès de la famille Farquet, de résidance à Villette, commune de Bagnes, contre la bourgeoisie de Sembrancher, au sujet de la forêt du Fays, dont les Farquet estiment en être bénéficiaires en tant que bourgeois de cette commune. \ Mémoires, correspondance, copie des

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Sembrancher, P 1025
Titre:Procès de la famille Farquet, de résidance à Villette, commune de Bagnes, contre la bourgeoisie de Sembrancher, au sujet de la forêt du Fays, dont les Farquet estiment en être bénéficiaires en tant que bourgeois de cette commune.
Mémoires, correspondance, copie des pièces fournies au procès.

Dates

Période de création:1861
Lieu:Bagnes

Support

Support / Träger:7 pièces dont 1 cahier de 35 pages, 20x27 cm

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Notaire: Pittier.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1961
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=271035
 

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